Amade Monaco

2016 : 50ème ANNIVERSAIRE de l 'AMADE-Monaco

30 avril 2010 : Agrément pour l'AMADE-Monaco

L’AMADE-Monaco a reçu son agrément en date du 30 avril 2010 par arrêté Ministériel n° 2010-225.

Sur l’arrêté, on pouvait lire :

« Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-168 du 5 juillet 1966 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Association Nationale Monégasque des Amis de l’Enfance, en abrégé AMADE-Monaco» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2010 ;

Arrêtons :

Article Premier.
L’association dénommée «Association Nationale Monégasque des Amis de l’Enfance, en abrégé AMADE-Monaco» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger »

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